L’IRE décline toute responsabilité quant au contenu de la présente section et aux dommages éventuels qui seraient liés à son utilisation/subis par une partie s’étant basée dans ses décisions, ses actions ou inactions sur la présente.

Les sanctions financières sont des mesures restrictives en matière financière prises à l’encontre de certains Etats, personnes physiques ou morales, d’entités ou groupes dans le but de provoquer un changement de politique (intérieure ou extérieure) ou d’activité de la part des Etats ou personnes désignés.

Le ministre des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions relatives à la mise en œuvre des sanctions financières tant de la part de ceux visés par ces mesures que de ceux obligés de les appliquer.

Au niveau luxembourgeois, la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière (« loi du 19 décembre 2020») arrête le cadre légal relatif à la mise en œuvre des sanctions financières.

En vertu de cette loi, l’IRE est compétent pour surveiller la mise en œuvre des mesures restrictives en matière financière par les réviseurs d’entreprises [agréés] et les cabinets de révision [agréés].

Dans le cadre de cette surveillance, les organes compétents au sein des organismes d’autorégulation, dont l’IRE, ont les mêmes pouvoirs que ceux qui leur sont attribués par les articles 8-2bis, 8-10, 8-11, 8-12 et 8-13 de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Les désignations

En vertu de l’art. 4 (2) de la Loi du 19 décembre 2020, « la désignation des États, personnes physiques et morales, entités ou groupes figurant sur une liste annexée à un acte de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Organisation des nations unies (« ONU ») et la détermination des mesures restrictives en matière financière qui s’appliquent se font automatiquement par référence à ces listes ».

Les désignations onusiennes

Elles peuvent être consultées sur le site du ministère des Finances à l’adresse suivante : https://mfin.gouvernement.lu/fr/dossiers/2018/sanctions-financiaires-internationales/designations.html

Remarque :

• Une liste consolidée des décisions onusiennes est disponible sur le site du Conseil de sécurité des Nations Unies à l’adresse suivante : https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list (cf. Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies)
• Les désignations précédant l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2020 peuvent être consultées sur le site du ministère des Finances via le lien URL suivant : https://mfin.gouvernement.lu/fr/dossiers/2018/sanctions-financiaires-internationales.html

Listes annexées à un Règlement européen

Pour plus de détails sur les sanctions financières résultant d’un acte de l’Union Européenne, il convient de se référer à l’« EU Sanctions Map » disponible via le lien URL suivant : https://www.sanctionsmap.eu/#/main

Types d’interdictions et de restrictions résultant de la mise en œuvre des mesures restrictives

En vertu de l’art. 2 (4) de la Loi du 19 décembre 2020, la mise en œuvre des résolutions, des actes et des règlements visés par la loi susmentionnée peut comporter à l’égard de personnes, entités ou groupes concernés :

• L’interdiction ou la restriction d’activités financières de toute nature ;
• L’interdiction ou la restriction de fournir des services financiers, une assistance technique de formation ou de conseil en relation avec un Etat, une personne physique ou morale, entité ou un groupe visés par la Loi du 19 décembre 2020 ; ou
• Le gel de fonds, d’avoirs ou d’autres ressources économiques détenues ou contrôlées, directement, indirectement ou conjointement, avec ou par une personne, entité ou groupe visés par la Loi du 19 décembre 2020 ou par une personne agissant en leur nom ou sur leurs instructions.

Ainsi sont gelés les fonds, avoirs et autres ressources économiques détenues ou contrôlées, directement, indirectement ou conjointement, avec ou par une personne, une entité ou un groupe visé ci-dessous.

Personnes visées par les mesures restrictives

En application de l’art. 3 de la Loi du 19 décembre 2020, les mesures restrictives en matière financière s’imposent :

• à toutes personnes physiques de nationalité luxembourgeoise, qui résident ou opèrent sur le ou à partir du territoire du Grand-Duché de Luxembourg ou de l’étranger ;
• aux personnes morales ayant leur siège social, un établissement stable ou leur centre des intérêts principaux sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et qui opèrent sur ou à partir du Grand-Duché de Luxembourg ou de l’étranger ;
• aux succursales des personnes morales luxembourgeoises établies à l’étranger ainsi qu’aux succursales au Grand-Duché de Luxembourg des personnes morales étrangères ; et
• à toutes autres personnes physiques et morales qui opèrent sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Compétence du ministère des Finances

Le ministre des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions relatives à l'exécution des interdictions et mesures restrictives de la part des personnes, entités et groupes visés ci-dessous, ainsi que de la part des personnes physiques et morales obligées de les appliquer. Les questions relatives aux cas éventuels d'homonymie ou aux cas où des avoirs sont affectés involontairement par des mesures restrictives, sont à adresser :

• par voie postale à l'adresse: Ministère des Finances, 3 Rue de la Congrégation, L-1352 Luxembourg ; ou
• par voie de courrier électronique à l'adresse : sanctions@fi.etat.lu

Le ministre des Finances est en outre compétent pour délivrer exceptionnellement des autorisations dérogatoires aux interdictions et mesures restrictives imposées, dans la mesure où les résolutions des Nations Unies, les actes de l'Union européenne et les règlements Grand-Ducaux le permettent et dans les conditions y prévues.

Information du ministère des Finances en cas de mise en œuvre de mesures restrictives

En exécution de l'art. 6 de la loi précitée, toutes les personnes physiques et morales obligées d'exécuter ces interdictions et mesures restrictives financières, sont tenues d'informer, à l'adresse pré-indiquée, le ministre des Finances de l’exécution concrète de chaque interdiction ou mesure restrictive prise à l'encontre des personnes, entités et groupes visés.

En application de l’art. 2 du Règlement grand-ducal du 14 novembre 2022 (cf. ci-dessous), l’information du ministère des Finances de chaque mesure restrictive prise, en conformité avec la Loi du 19 décembre 2020 et les textes réglementaires de mise en œuvre, y compris les tentatives d’opérations, doit se faire « sans délai ».

Pour de plus amples informations, veuillez-vous rendre sur le site de ce ministère en cliquant sur le lien suivant : https://mfin.gouvernement.lu/fr/dossiers/2018/sanctions-financiaires-internationales.html

L’IRE recommande par ailleurs vivement aux réviseurs d’entreprises, réviseurs d’entreprises agréés, cabinets de révision, cabinets de révision agréés et cabinets d’audit au sens de la loi modifiée du 23 juillet 2016 de s’abonner au minimum aux newsletters du Ministère des Finances et de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »).

Un réviseur qui informe le ministère des Finances de la mise en œuvre de mesures restrictives doit-il parallèlement faire une déclaration à la CRF ?

Il est à noter que si le praticien qui décide de la mise en œuvre d’une mesure restrictive à l’égard d’un État, d’une personne physique ou morale, d’une entité ou d’un groupe désigné en conformité avec la loi du 19 décembre 2020 et les textes réglementaires de mise en œuvre (y compris les tentatives d’opérations), sait, soupçonne ou a des motifs raisonnables de soupçonner que l’inscription sur la liste de sanctions par voie de règlement grand-ducal ou par acte de l’Union européenne ou de l’Organisation des Nations unies, est liée ou pourrait être liée à une infraction primaire sous-jacente telle que définie à l’article 506-1 (1) du code pénal (à titre d’exemple un acte de terrorisme ou de financement du terrorisme), une déclaration à la CRF est requise, simultanément à la déclaration au ministère des Finances.

Information de la CRF en cas de non-respect des mesures restrictives en matière financière

L’attention des réviseurs d’entreprises est enfin attirée sur la loi du 20 juillet 2022 portant création d’un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière qui dispose qu’une infraction telle que prévue à l’article 10 de la loi du 19 décembre 2020 relève désormais des infractions listées à l’article 506-1, point 1) du Code pénal (infraction de blanchiment).

Les réviseurs d’entreprises sont donc tenus d’informer sans délai, de leur propre initiative, la CRF lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’un non-respect des mesures restrictives en matière financière est en cours, a eu lieu, ou a été tenté.

Principaux liens utiles, textes et publications disponibles

a) Législation et règlementation en vigueur relatives à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière et des autres sanctions et interdictions

Au niveau luxembourgeois

• Loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière
• Règlement du 14 novembre 2022 portant précision de la Loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière (disponible à l'adresse suivante: https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/11/14/a561/jo)

Au niveau international

• Décisions de l’ONU (incluant les résolutions prises et les désignations qui font suite à ces résolutions). Voir lien suivant: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list
• Règlements adoptés par l’Union Européenne dans le cadre de la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière. Voir lien suivant: https://www.sanctionsmap.eu/#/main
• Loi de blocage de l’Union européenne protégeant les opérateurs économiques de l’Union contre l’application extraterritoriale de lois des pays tiers (cf. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A31996R2271) , ainsi que la mise à jour de la loi de blocage (cf. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32018R1100)

b) Guides de bonne conduite

• Guide de bonne conduite relatif à la mise en œuvre des mesures restrictives (sanctions) financières contre des pays tiers, des entités ou des particuliers / Guidelines relating to the implementation of financial restrictive measures (sanctions) against third countries, entities or individuals (versions FR & GB)
• Guide de bonne conduite relatif à la mise en œuvre des sanctions financières à l’encontre de certaines personnes, entités, organismes et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme / Guidelines relating to the implementation of financial sanctions against certain persons, entities, bodies and groups within the framework of combating terrorism financing (versions FR & GB)
• Meilleures pratiques de l’Union Européenne (voir lien URL suivant: https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10572-2022-INIT/fr/pdf)
• Lignes directrices de l’Union Européenne (voir lien URL suivant: https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5664-2018-INIT/fr/pdf)

c) Publications de l'IRE

L'IRE met à disposition de ses membres la documentation technique suivante :

Normes professionnelles

• NP2023-35 du 28 juin 2023 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière
• NP2023-36 du 28 juin 2023 portant sur le contrôle du respect: - des obligations professionnelles découlant de la législation et de la norme professionnelle en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière - des obligations professionnelles découlant de la norme professionnelle en matière de domiciliation de sociétés

Foires aux questions

• FAQ2023-01 du 24 janvier 2023 relatives à la législation et aux normes professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière (disponible aux membres connectés)
• FAQ2023-04 du 20 avril 2023 relatives à la législation et à la norme professionnelle en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière (disponible aux membres connectés) (complète le FAQ2023-01 du 24 janvier 2023)
• FAQ2023-03 du 20 avril 2023 "Aspects pratiques du contrôle du respect des obligations professionnelles découlant de la législation et de la norme professionnelle en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière"

d) Groupe d'action financière

Le GAFI a élaboré une série de Recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Pour de plus amples renseignements, le lecteur est invité à consulter la page internet de l'IRE à cet effet (cliquez ici) ainsi qu’à se référer aux documents suivants :

• Recommandations du GAFI disponibles à l’adresse suivante : https://www.fatf-gafi.org/fr/Sujets/recommandations-du-GAFI.html
• Guidance on proliferation financing risk assessment and mitigation

e) Autres ressources utiles

D’autres sites fournissent des informations utiles sur les listes de personnes, entités, groupes ou Etats à l’encontre desquels s’appliquent des mesures restrictives ou autres sanctions financières :

• Site de la CSSF (https://www.cssf.lu/fr/sanctions-financieres-internationales/)
• Site du ministère des Finances (https://mfin.gouvernement.lu/fr/dossiers/2018/sanctions-financiaires-internationales.html)
• Site des Nations Unies (https://scsanctions.un.org/search/)
• Liste OFAC (https://home.treasury.gov/policy-issues/office-of-foreign-assets-control-sanctions-programs-and-information)
• Liste HM Treasury (Royaume Uni) (https://www.gov.uk/government/collections/financial-sanctions-regime-specific-consolidated-lists-and-releases)
• Liste canadienne (https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/current-actuelles.aspx?lang=fra)
• EU sanctions whistleblower.tool (https://finance.ec.europa.eu/eu-and-world/sanctions-restrictive-measures_en#whistleblower)

Note aux visiteurs

Le contenu de cette page peut ne pas être exhaustif et est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution du conflit. Les informations présentées ci-après ont été préparées par l’IRE à des fins d’information seulement. L’IRE, son Conseil et/ou son secrétariat déclinent toute responsabilité quant au contenu de la présente page et aux dommages éventuels qui seraient liés à son utilisation/subis par une partie s’étant basée dans ses décisions, ses actions ou inactions sur la présente page.

Généralités

Les événements qui se déroulent en Ukraine sont à la fois dévastateurs et douloureux. L’IRE souhaite une résolution rapide et pacifique des hostilités pour le bien-être de la population en Ukraine et aussi ici au Luxembourg.

Tandis que l'Union européenne et différents pays imposent des sanctions, les réviseurs d’entreprises doivent réfléchir aux conséquences de cette guerre sur leurs activités.

Les réviseurs d'entreprises doivent également prendre en compte les sanctions imposées par des Etats tiers (UK, USA, etc.) puisque, selon la nature / origine du client, mandataire et/ou bénéficiaire économique, elles peuvent éventuellement s'appliquer.

Sources d'information

Il existe plusieurs sources d’informations comme suit :

Institut des réviseurs d’entreprises – Luxembourg

L’IRE met à disposition des lignes directrices. En fonction de l’évolution du conflit et des problématiques techniques, d’autres lignes directrices pourraient être publiées.

• AC2022-05 of 3rd March 2022 "Russia-Ukraine conflict: Technical Guidance no 1"
• Courriel circulaire de l’IRE du 9 mars 2022
• Courriel circulaire de l'IRE du 29 avril 2022

Accountancy Europe

Accountancy Europe met à la disposition des professionnels comptables européens diverses documentations à caractère technique. Il est possible de consulter ces documents sur son site: https://www.accountancyeurope.eu/ 
Accountancy Europe a également créé une page qui renseigne les publications des membres d’Accountancy Europe sur le conflit susmentionné. Cette page internet peut être consultée à l’URL suivant : https://www.accountancyeurope.eu/about-us/war-in-ukraine/?mc_cid=45c525071e&mc_eid=2026626659.

Commission Européenne

La Commission européenne a créé une page dédiée au conflit susmentionné. Il contient diverses informations disponibles à l’URL suivant : https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/stronger-europe-world/eu-solidarity-ukraine_fr#une-raction-unie-de-lue-face-lagression-de-la-russie-contre-lukraine.
La Commission européenne a également une page dédiée aux mesures restrictives en matière financière (sanctions) dont un outil de lanceur d’alerte. Cette page est disponible à l’URL suivant : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/banking-and-finance/international-relations/restrictive-measures-sanctions_en#tool.
Afin de faciliter l’application de sanctions financières, la Fédération bancaire européenne, le groupe des caisses d’épargne européennes, l’Association européenne des banques coopératives, l’Association européenne des banques publiques («les fédérations du secteur du crédit de l’UE») et la Commission européenne ont reconnu la nécessité d’établir une liste consolidée de l’UE des personnes, groupes et entités soumis à des sanctions financières. Celle-ci est disponible à l'URL suivant : https://data.europa.eu/data/datasets/consolidated-list-of-persons-groups-and-entities-subject-to-eu-financial-sanctions?locale=fr.
De plus, la Commission européenne a mis en place une carte des sanctions européennes permettant de se tenir informé des régimes de sanctions en vigueur. Cette carte est disponible à l’URL suivant : https://sanctionsmap.eu/#/main.

Ministère des Finances – Luxembourg

Le Ministère des Finances met à la dispositions des internautes une page dédiée aux mesures restrictives en matière financière. Pour consulter cette page, veuillez suivre le lien suivant : https://mfin.gouvernement.lu/fr/dossiers/2018/sanctions-financiaires-internationales.html.
Compte tenu des obligations légales qui incombent aux réviseurs d’entreprises en application de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière, il est essentiel voire impératif de vous abonner à la newsletter du Ministère des Finances. Vous pouvez vous abonner à l’URL suivant : https://mfin.gouvernement.lu/fr/dossiers/2018/sanctions-financiaires-internationales.html.

Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)

La CSSF met à la disposition des internautes une page dédiée aux mesures restrictives en matière financière dans le cadre du conflit Russie / Ukraine. Pour consulter cette page, veuillez suivre le lien suivant : https://www.cssf.lu/fr/crise-ukrainienne/.