Cette formation vise à initier les participants aux aspects de la titrisation dans une perspective de droit luxembourgeois. Elle aborde notamment les cadres juridique, fiscal et réglementaire de cette transaction au moyen d’exemples concrets.

A l’issue de cette formation, les participants :

• auront acquis une vue globale des opérations de titrisation ;
• seront capables d’identifier les différents acteurs d’une opération de titrisation et de comprendre leur rôle dans une transaction ;
• appréhenderont les questions juridiques et fiscales liées à ces transactions.

Contenu :
La formation traitera notamment les points suivants en matière de titrisation :

1. Cadre légal et réglementaire

• Principales définitions
• Analyse des évolutions législatives et réglementaires, notamment suite au dépôt du projet de loi 7825
• Principaux actifs
• Quelle structure choisir
• Surveillance prudentielle

2. Autres aspects pratiques

• Compartiments : intérêt, création et fonctionnement
• Recours limité et subordination
• Autres aspects légaux

3. Traitement fiscal dont

• TVA
• Traités de double imposition

4. Intervenants et leur rôle
5. Qui sont les bénéficiaires effectifs : les actionnaires ou les détenteurs d’obligations (« bond holder »)
6. Cas pratiques

Les objectifs sont de fournir aux participants une connaissance du cadre légal et réglementaire applicable aux ELTIF (fonds européens d’investissement à long terme) et de leur donner l'opportunité de poser leurs questions à nos experts.

Points principaux :

• Introduction
• Qu'est-ce qu'un ELTIF et quel est le cadre réglementaire d'un ELTIF ? (y compris les différences potentielles entre les pays de l'UE)
• Paysage (y compris les tendances, les faits et les chiffres sur ce qui existe, qui sont les pairs qui l'ont lancé, quelle est la taille de ces fonds ? Quel type d'investissement ?)
• Points de discussion sur les actifs
• Traitement fiscal des fonds alternatifs dans les pays de l'UE (y compris l'article 26 du modèle de convention fiscale de l'OCDE sur le revenu et la fortune)
• Aspects organisationnels pour le gestionnaire de fonds alternatifs
• Obligations du dépositaire
• Règles de commercialisation et modèles de distribution et obligations (y compris les règles d'enregistrement, la documentation à produire, les questions liées à la MiFID (EMT, TPT), le marché cible)
• Procédure de modification et modifications envisagées (y compris le calendrier et la proposition de règlement ELTIF 2.0)
• Questions et réponses
  
  
  

The session is an introductory session to help beginners to gain relevant and appropriate knowledge to enable them to follow the deep-dive session on merger accounting under IFRS and Lux GAAP.
This session will cover the following:

• Basic concepts in M&A transactions: consideration paid, earn-out clauses, guarantees, exchange ratio, goodwill / badwill, etc.
• Main differences between Lux GAAP and IFRS for M&A accounting
  requirements.
• Illustrative examples and case of a parent merging with its subsidiary under Lux GAAP and IFRS.

The session is about the key differences between IFRS and Lux GAAP applicable to investment funds. This does not attempt to capture all the differences that exist, but the focus will be on variations that are commonly found in practice in investment funds such as:

• Financial statements presentation and disclosures differences;
• Selected accounting differences that impact the financial performance of investment funds (e.g. financial instruments, carried interests, classification of units/shares issued, interest income, investment properties, inventories, high-level consolidation / combination requirements, etc.);
• Case studies to illustrate the impacts from transitioning from Lux GAAP to IFRS.
  
  

A presentation of the most recent normative updates is included in te sessions.

The European Green Deal has led to several regulatory actions supporting the transition to a more sustainable economy. Transparency to stakeholders is one of the main objectives. 

The session will provide an overview on EU ESG journey, focusing on the scope of entities, disclosures' requirements, assurance works and auditors' requirements coming from SFDR, ESMA and CSSF Q&As, and EU Taxonomy.

The session is about case studies related to the application of the Lux GAAP and IFRS main accounting principles of consolidation requirements. By attending this course, the participant will: 

• Have a refresh about main accounting principles of consolidation under Lux GAAP and IFRS; 
• Under IFRS and Lux GAAP, you will:
  • Work on specific situations and difficulties to assess the control;
  • Work on specific situations to identifiy an investment entity and consequences for a group; 
  • Analyze, via concrete examples, the consequiences of an acquisition performed by steps ("step-acquisition");
  • Work on: 
    • a situation to consolidate companies using different currencies
    • a full and complete example of a first consolidation
    • specific situations and difficulties to identify scope of the consolidation and determine the appropriate consolidation method
  • Have a case study in relation with the estimation of the non-controlling interest during a first consolidation. 

The training will be an interactive sessions and an open discussion on the above mentioned cases.

Cette formation fait suite à celle organisée en 2023, et a pour objet de mettre en lumière trente autres erreurs fréquemment rencontrées dans les états financiers IFRS, soit que la matière traitée est particulièrement complexe, soit que le traitement comptable proposé par une norme est contre-intuitif, soit que les erreurs proviennent d’une confusion entre le référentiel IFRS et les normes statutaires ou d’autres référentiels internationaux, soit qu’elles reflètent certaines dispositions de normes IFRS entre-temps amendées ou retirées.

La norme ISA 600 Audit des états financiers de groupe a été modifiée en 2022 et s’appliquera aux exercices ouverts depuis le 15 décembre 2023. Parallèlement, des modifications du Code d’éthique ont été apportées quant à la définition de l’équipe de mission et de l’audit de groupe.

L’objectif de la formation est de présenter les changements introduits par cette norme révisée sur les procédures d’audit à réaliser par le réviseur d’entreprises, mais aussi de mettre en perspective les observations relevées lors des inspections sur cette norme.

Les intervenants présenteront leurs propres interprétations qui ne représentent pas nécessairement les positions de la CSSF. Les intervenants ne pourront être consultés sur des cas spécifiques nécessitant une prise de position.

Cette formation est identique à celle donnée le 7 novembre 2023.