Institut des réviseurs d'entreprises

Règlements / Circulaires

Généralités

Cette rubrique a pour objet de présenter les principaux règlements et circulaires régissant la profession de réviseur d’entreprises.

Les textes présentés ci-après ont été compilés par l’IRE à des fins d’information. Seul les textes publiés au Journal Officiel (www.legilux.lu) et/ou ceux publiés sur le site de la CSSF (www.cssf.lu) font foi. 

Règlements

Règlement CSSF N° 16-13 (FR DE GB) du 21 novembre 2016 relatif au signalement d’infractions à la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit et au règlement (UE) n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (Mémorial A no 244 du 21 novembre 2016)

Règlement CSSF N° 16-12 (FR DE) du 21 novembre 2016 relatif (1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit et (2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit (Mémorial A no 243 du 21 novembre 2016)

Règlement CSSF N° 16-11 (FR DE) du 21 novembre 2016 relatif à (1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés et (2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, section D du règlement grandducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés (Mémorial A no 244 du 21 novembre 2016)

Règlement CSSF N° 16-10 (FR DE GB) du 21 novembre 2016 portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés (Mémorial A no 244 du 21 novembre 2016)

Règlement CSSF N° 16-09 (FR DE GB) du 21 novembre 2016 relatif à (1) l’institution d’une commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit et (2) l’abrogation du Règlement CSSF N° 13-05 relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d’entreprises lors de leur demande d’inscription à l’examen d’aptitude professionnelle (Mémorial A no 244 du 21 novembre 2016)

Règlement CSSF N° 16-07 (FR DE GB) du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations (Mémorial A no 228 du 11 novembre 2016)

Règlement CSSF N° 13-01 (FR DE) relatif à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, à l’adoption des normes dans le domaine des autres missions réservées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d’entreprises agréés dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, et à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit (Mémorial A-169 du 13 septembre 2013)

Circulaires

Circulaire CSSF 13/578 (FR DE GB) du 4 décembre 2013 concernant la mise à jour de la présentation générale de la loi du 18 décembre 2009 et des règlements relatifs à la profession de l'audit (Freie DE Übersetzung des Französischen originals "to come soon")