Institut des réviseurs d'entreprises

Lois et règlements grand-ducaux

Généralités

Cette rubrique a pour objet de présenter les principales lois et règlements grand-ducaux régissant la profession de réviseur d’entreprises.

Les textes présentés ci-après ont été compilés par l’IRE à des fins d’information. Seul les textes publiés au Mémorial (www.legilux.lu), au Journal Officiel de l'UE et ceux publiés sur le site de la CSSF (www.cssf.lu) font foi.

Textes

Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit [FR DE GB]

Règlement grand-ducal du 20 juin 2017 1) modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d’autres Etats membres prévues à l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit ; 2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ; 3) abrogeant le règlement grand-ducal du 15 février 2010 portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés [FR DE]

Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés [FR DE]

Règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés (version coordonnée) [FR DE GB]

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d'autres Etats membres (version coordonnée) [FR DE GB]

Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de Surveillance du Secteur Financier [FR DE GB]

Directive(s) et règlement(s) européen(s)

Texte coordonné de la Directive 2006/43/CE telle que modifiée par la directive 2014/56/UE [FR DE GB]

Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés [FR DE GB]

Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil [FR DE GB]

Règlement (UE) n ° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission [FR DE GB]