Institut des réviseurs d'entreprises

Corruption

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OCDE et la lutte contre la corruption

L’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) a publié un certain nombre de documents visant à lutter contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

La Convention anti-corruption de l’OCDE se concentre sur l’«offre» (c'est-à-dire la personne ou l’entité qui offre, promet ou octroie un pot-de-vin) et impose aux pays membres de l’OCDE (incluant le Luxembourg) de prendre les mesures nécessaires pour que constitue une infraction pénale en vertu de leur loi, le fait pour des individus ou sociétés de ces États, d’offrir, promettre ou octroyer un avantage indu pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires à des agents publics étrangers n’importe où dans le monde.

Les pays membres de l’OCDE ont également convenus d’adopter de nouvelles mesures afin d’accentuer leurs efforts de prévention, de détection et d’enquête en matière de corruption transnationale en adoptant une recommandation visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

L’OCDE a également préparé un Guide de bonnes pratiques qui s’adresse aux entreprises en vue d'établir et de veiller à l’efficacité des programmes ou mesures de contrôle interne, de déontologie et de conformité pour prévenir et détecter la corruption d’agents publics étrangers dans leurs transactions commerciales internationales, et aux organisations patronales et associations professionnelles, qui contribuent de façon déterminante à aider les entreprises dans ces efforts.

Il reconnaît que, pour être efficaces, ces programmes ou mesures doivent être liés au cadre général de conformité de l’entreprise. Il a pour objet de servir de guide juridiquement non contraignant aux entreprises dans l'élaboration de leurs programmes ou mesures de contrôle interne, de déontologie et de conformité pour prévenir et détecter la corruption transnationale.

Ces informations sont d’autant plus importantes pour les réviseurs d’entreprises que la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme définie notamment comme infraction primaire la corruption publique et privée (articles 246 à 253, 310 et 310-1 du code pénal).

L'OCDE met à dispositions des internautes un certain nombre de documents sur la question donc les suivant :

  • Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
  • Recommandation visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
  • About the new Recommendation for Further Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business
  • Recommandation de 2009 sur les mesures fiscales visant à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
  • Guide de bonnes pratiques pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité

Pour télécharger ces documents ou pour de plus amples informations veuillez vous rendre sur le site internet de l'OCDE (cliquez ici).