Institut des réviseurs d'entreprises

Normes - Supervision publique

Limitations

Les informations présentées ci-après sont à titre informatif seulement. Seuls les circulaires publiées par l'autorité de supervision publique (CSSF) et les lois, les règlements grand-ducaux et les règlements CSSF publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.

Contrôle légal des comptes - Périodes ouvertes le ou après le 17 juin 2016

Les normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes, telles qu’adoptées par le CSSF pour les périodes ouvertes le ou après le 17 juin 2016, font l’objet du règlement CSSF 16-12 du 21 novembre 2016.

Sont obligatoires, les parties «Introduction», «Objective», Definitions» et «Requirements», des normes internationales d’audit telles qu’établies par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) dans leur version publiée dans le «Handbook of International Quality Control, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements - 2015 Edition» de l’International Federation of Accountants (IFAC) ainsi que les compléments luxembourgeois à ces normes internationales repris en annexe 2 du règlement CSSF 16-02.

IFAC Handbook of International Quality Control, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements - 2015 Edition (cliquez votre sélection) :

- Part 1
- Part 2
- Part 3

Contrôle légal des comptes - Périodes ouvertes avant le 17 juin 2016

Les normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes, telles qu’adoptées par le CSSF pour les périodes ouvertes avant le 17 juin 2016, font l’objet du règlement CSSF 13-01 du 20 août 2013.

Sont obligatoires, les parties «Introduction», «Objective», Definitions» et «Requirements», des normes internationales d’audit telles qu’établies par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) dans leur version publiée dans le «Handbook of International Quality Control, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements - 2013 Edition» de l’International Federation of Accountants (IFAC).

IFAC Handbook of International Quality Control, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements - 2013 Edition (cliquez votre sélection) :

- Part 1
- Part 2

Normes internationales d'audit

200-299 Principes généraux et responsabilités

  • ISA 200- Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et conduite d’un audit selon les normes internationales d’audit
  • ISA 210- Accord sur les termes des missions d’audit
  • ISA 220 - Contrôle qualité d’un audit d’états financiers
  • ISA 230 - Documentation d'audit
  • ISA 240 - Les obligations de l'auditeur en matière de fraude lors d'un audit d'états financiers
  • ISA 250 – Prise en considération des textes législatifs et réglementaires dans un audit d’états financiers
  • ISA 260 - Communication avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise
  • ISA 265 – Communication des déficiences dans le contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction


300 - 499 Evaluation des risques et réponses aux risques évalués

  • ISA 300 - Planification d'un audit d'états financiers
  • ISA 315 - Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives au travers de la connaissance de l'entité et de son environnement
  • ISA 320 - Caractère significatif en matière de planification et de réalisation d’un audit
  • ISA 330 - Réponses de l'auditeur aux risques évalués
  • ISA 402 – Facteurs à considérer pour l’audit lorsque l’entité fait appel à des sociétés de services
  • ISA 450 – Evaluation des anomalies relevées au cours de l’audit


500 - 599 Eléments probants

  • ISA 500 - Eléments probants
  • ISA 501 - Eléments probants – Considérations supplémentaires sur des aspects spécifiques
  • ISA 505 - Confirmations externes
  • ISA 510 - Missions d’audit initiales – Soldes d’ouvertures
  • ISA 520 - Procédures analytiques
  • ISA 530 - Sondages en audit



  • ISA 540 - Audit des estimations comptables, y compris des estimations comptables en juste valeur et des informations fournies les concernant
  • ISA 550 - Parties liées
  • ISA 560 - Evénements postérieurs à la date de clôture
  • ISA 570 - Continuité de l’exploitation
  • ISA 580 – Déclarations écrites

600 - 699 Utilisation des travaux d’autres professionnels

  • ISA 600 – Aspects particuliers – Audits d’états financiers du groupe (y compris l'utilisation des travaux des auditeurs des composants)
  • ISA 610 – Utilisation des travaux des auditeurs internes
  • ISA 620 - Utilisation des travaux d’un expert désigné par l’auditeur

700 - 799 Conclusions de l'audit et rapports

  • ISA 700 – Fondement de l’opinion et rapport d’audit sur les états financiers
  • ISA 701 - Communication des points clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant
  • ISA 705 - Modifications apportées à l’opinion formulée dans le rapport de l’auditeur indépendant
  • ISA 706 – Paragraphes d’observation et paragraphes descriptifs d’autres questions dans le rapport de l’auditeur indépendant
  • ISA 710 - Données comparatives – Chiffres correspondants et états financiers comparatifs
  • ISA 720 – Les responsabilités de l’auditeur au regard des autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités

800 - 899 Domaines spécialisés

  • ISA 800 – Aspects particuliers – Audits d’états financiers établis conformément à des référentiels à caractère spécifique
  • ISA 805 - Aspects particuliers – Audits d’états financiers pris isolément et d’éléments, de comptes ou de rubriques spécifiques d’un état financier
  • ISA 810 – Missions ayant pour but d’émettre un rapport sur des états financiers résumés

Le Conseil de l'IRE met à disposition des réviseurs d'entreprises des "Notes techniques" ayant pour objet d'apporter des précisions sur certains aspects des normes professionnelles adoptées soit par la CSSF soit par l'assemblée générale des réviseurs d'entreprises. Ces "Notes techniques" sont disponibles à l'espace membres du site internet de l'IRE.

Normes relatives au contrôle interne de qualité des cabinets de révision agréés

Les normes professionnelles, telles qu’adoptées par l'autorité de supervision publique en exécution de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit, concernant le contrôle interne de qualité des cabinets de révision agréés font l’objet du règlement CSSF 16-12 du 21 novembre 2016.

Est obligatoire la norme internationale de contrôle qualité telle qu’établie par l’International Auditing and Assurance Standard Board (IAASB) dans sa version publiée dans le «Handbook of International Quality Control, Auditing,Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements - 2015 Edition» de l’International Federation of Accountants (IFAC), ainsi que les compléments luxembourgeois à cette norme (règlement CSSF 16-12).

Cette norme s’intitule : "Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit et d’examen limité d’états financiers, et d’autres missions d’assurance et de services connexes".

Cliquez votre sélection :

  • Handbook Part I
  • ISQC 1 - Implementation Guide - Third edition

Normes relatives à la déontologie

Les normes professionnelles, telles qu’adoptées par l'autorité de supervision publique en exécution de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit, concernant la déontologie font l’objet du règlement CSSF 16-12 du 21 novembre 2016.

Est obligatoire le code de déontologie de la profession de l’audit à Luxembourg, qui correspond au code d’éthique tel qu’émis par l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) dans sa version 2015 telle qu'amendée et publiée le 29 mai 2015 et à son complément luxembourgeois (article 3 paragraphe (2) et annexe 6 du règlement CSSF 16-12 du 21 novembre 2016).

ISA - Normes d’audit internationales en français

L’Institut des réviseurs d’entreprises belge met à disposition de toutes parties intéressées une traduction en français des normes internationales d'audit sur son site internet.

Cette traduction ne reflète pas nécessairement le cadre normatif de la profession de l'audit au Luxembourg. Seules les normes d’audit internationales adoptées par la CSSF en exécution de la loi relative à la profession de l'audit et faisant l'objet d'un ou des règlements CSSF font foi.

Les textes repris dans cette traduction ne constituent également pas le cadre normatif, ni un avis ni une prise de position engageant les organismes professionnels ayant participé au projet de traduction (IAASB, France, Belgique, Suisse et Canada). Prière de contacter ces organismes pour de plus amples informations sur leur cadre normatif.