Institut des réviseurs d'entreprises

Normes - IRE

Les normes professionnelles adoptées par l'assemblée générale des réviseurs d'entreprises relatives aux engagements présentés à l'article 1, point (34) alinéa 1er, lettre b) et 2 de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit (domaines d'activités autres que le contrôle légal des comptes) se présentent comme suit :

Normes Internationales - Contrôle interne de qualité des cabinets de révision

  • CQ2016-01 ISQC 1 Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit et d’examen limité d’états financiers, et d’autres missions d’assurance et de services connexes (21 juin 2016)

Informations additionnelles

  • 2013 IAAB Hanbook Volume 1 (règlement CSSF 13-01)
  • 2015 IAAB Hanbook Volume 1
  • 2011 Guide to quality control for small and medium-sized practices (3th edition)

Normes internationales - Code de déontologie

  • CD2016-01 Code de déontologie (21 juin 2016)

Informations additionnelles

  • 2013 Handbook of the Code of Ethics for Professional accountants (règlement CSSF 13-01)
  • 2015 Handbook of the Code of Ethics for Professional accountants (règlement CSSF 16-12)
  • 2016 Handbook of the Code of Ethics for Professional accountants (pour information)

Normes internationales - Examen limité

  • ISRE 2400 Missions d'examen d'états financiers historiques (20 juin 2013)
  • ISRE 2410 Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité (18 juin 2008)

Informations additionelles

  • 2013 Guide to review engagements

Normes internationales - Missions d'assurance

  • ISAE 3000 Missions d’assurance autres que les missions d’audit ou d’examen d’informations financières historiques (18 juin 2015)
  • ISAE 3400 Mission d'examen d'informations financières prévisionnelles (12 juin 2007)
  • ISAE 3402 Rapports d’assurance sur les contrôles d’une société de services extérieurs (14 juin 2011)
  • ISAE 3410 Missions d'assurance relatives aux bilans des gaz à effet de serre (20 juin 2013)
  • ISAE 3420 Assurance engagements to report on the compilation of pro forma financial information included in a prospectus (20 juin 2013)

Normes internationales - Services connexes

  • ISRS 4400 Missions de procédures convenues relatives aux informations financières (12 juin 2007)
  • ISRS 4410 Missions de compilation (20 juin 2013)

Informations addionnelles

  • 2015 Guide to compilation engagements

Normes nationales

  • NP2018-XX Apports en nature (en projet, sera présentée pour adoption lors de l'assemblée générale des réviseurs d'entreprises de juin 2018)
  • NP2018-XX Transformation de sociétés (en projet, sera présentée pour adoption lors de l'assemblée générale des réviseurs d'entreprises de juin 2018)
  • NP2017-06 Distribution de dividendes intérimaires (20 juin 2017)
  • NP2017-05 Commissaire à la liquidation (20 juin 2017)
  • NP2016-04 Distribution de dividendes intérimaires (retirée le 20 juin 2017)
  • NP2016-03 Commissaire à la liquidation (retirée le 20 juin 2017)
  • NP2016-02 Commissaire à la fusion / scission (21 juin 2016)
  • NP2016-01 Apports autres qu'en numéraire (21 juin 2016)
  • Mission d'examen limité des comptes annuels de toute organisation non gouvernementale de développement jouissant d'un cofinancement annuel compris entre cent mille et cinq cent mille euros1

1. Règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les seuils d’intervention, le plafond financier annuel, l’apport local autre que financier ainsi que les obligations d’audit dans le cadre du cofinancement de programmes ou projets présentés par des organisations non gouvernementales de développement au titre de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire.

  • NP2016-00 Certification du décompte financier / formation continue (21 juin 2016)
  • NP2015-01 Domiciliation de sociétés (18 juin 2015)
  • NP2013-02 Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (20 juin 2013)
  • NP2013-01 Certification du décompte financier d’une ONG (20 juin 2013)
  • NP2012-02 Contrôle qualité (21 juin 2012)
  • NP2012-01 Contrôle du respect des obligations professionnelles découlant de la législation et de la norme en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (21 juin 2012)
  • NP2010-01 Assurance professionnelle (29 juin 2010)
  • NP2009-01 Mission du réviseur d'entreprises dans le cadre de la publication d'un prospectus (25 juin 2009, retirée le 21 juin 2016)
  • NP2007-01 Diligences en relation avec la circulaire CSSF 2002/77 (12 juin 2007)

Notes techniques

Le Conseil de l'IRE met également à disposition des réviseurs d'entreprises des "Notes techniques" ayant pour objet d'apporter des précisions sur certains aspects des normes professionnelles adoptées soit par la CSSF soit par l'assemblée générale des réviseurs d'entreprises. Ces "Notes techniques" sont disponibles à l'espace membres du site internet de l'IRE.