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GAFI - FATF

Les Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) sont les normes internationalement approuvées au niveau mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Leur objectif est de promouvoir l'application de mesures en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.

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Note à l’internaute

Les informations présentées ci-après ont été préparées par l’IRE à des fins d’information seulement. Seuls les textes publiés sur le site du GAFI font foi. L’IRE, son Conseil et/ou son secrétariat déclinent toute responsabilité quant au contenu de la présente page et aux dommages éventuels qui seraient liés à son utilisation/subis par une partie s’étant basée dans ses décisions, ses actions ou inactions sur la présente page.

02
Groupe d'action financière

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres. Les objectifs du GAFI sont l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international. Le Groupe d’action financière est donc un organisme d’élaboration des politiques qui s’efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour effectuer les réformes législatives et réglementaires dans ces domaines.

Le GAFI a élaboré une série de Recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massives. Elles constituent le fondement d’une réponse coordonnée à ces menaces pour l’intégrité du système financier et contribuent à l’harmonisation des règles au niveau mondial. Elles ont vocation à être appliquées par tous les pays du monde.

Le GAFI surveille les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des mesures requises, examine les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que les mesures permettant de lutter contre ces phénomènes, et encourage l’adoption et la mise en œuvre des mesures adéquates au niveau mondial. En collaboration avec d’autres acteurs internationaux, le GAFI identifie également au niveau des pays les vulnérabilités afin de protéger le secteur financier international contre son utilisation à des fins illicites.

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Recommandations du GAFI

Les Recommandations du GAFI sont les normes internationalement approuvées au niveau mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles augmentent la transparence et permettent aux pays de prendre des mesures contre l'utilisation illicite de leur système financier.

Pour consulter les recommandations [cliquez ici].

04
Lignes directrices

Guidance on best practices on beneficial ownership for legal persons

This guidance identifies the most common challenges a professional faces in ensuring that the beneficial owner(s) of legal persons is identified, and suggests key features of an effective system. To download the guidance [click here].


Guidance for a Risk-based Approach for the Accounting Profession

This guidance highlights the need for a sound assessment of the money laundering and terrorist financing risks that accountants face so that the policies, procedures and ongoing customer due diligence measures mitigate these risks. The risk-based approach is central to the effective implementation of the FATF Recommendations to fight money laundering and terrorist financing. To download the guidance [click here].


Risk-based Approach for Trust and Company Service Providers

This guidance aims to support the implementation of the risk-based approach to trust and company service providers, taking into account national money laundering and terrorist financing risk assessments and AML/CFT legal and regulatory frameworks. To download the guidance [click here].


Guidance for a Risk-Based Approach to Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers

This guidance follows revisions to the FATF Recommendations in response to the increasing use of virtual assets for money laundering and terrorist financing. The FATF strengthened its standards to clarify the application of anti-money laundering and counter-terrorist financing requirements on virtual assets and virtual asset service providers. To download the guidance [click here].


Risk-based approach guidance for the Real Estate Sector

Real estate is a popular choice for investment, but it also attracts criminals who use real estate in their illicit activities or to launder their criminal profits. It allows criminals networks to thrive and grow using the profits of their illegal activities, which impacts society and undermines the rule of law. In some countries, these practices also contribute to driving up the prices of real estate, making housing inaccessible to many as well as further incentivizing the criminal activity.

FATF assessments show that the real estate sector often has poor understanding of these risks and regularly fails to mitigate them. The sector needs to take appropriate measures to adequately mitigate these risks. This includes effective customer due diligence measures, such as access to information about the true, beneficial owner(s) of the real estate transaction.

The FATF has updated its guidance for a risk-based approach for the real estate sector with input from the private sector, including through a public consultation in March-April 2022.

To download the guidance [click here].



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