La Commission des Normes Comptables (CNC) annonce la publication du Q&A suivant :

• Q&A CNC 24/032 intitulé « Loi 'Pilier 2' et option de présentation en annexe des comptes annuels de l'exercice 2023 des actifs et passifs d'impôts différés ».

Pour rappel la CNC avait également publié le Q&A suivant sur le même sujet:

• Q&A CNC 24/031 : « Incidences de la loi "Pilier 2" sur l'annexe des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2023 établis en régimes LUX GAAP ou LUX GAAP-JV ».

Ces Q&As sont accessible en ligne sur le site internet de la CNC dans la section Publications > Doctrine.