Institut des réviseurs d'entreprises

Conseil

Le conseil de l’IRE est composé de sept membres élus par l’assemblée générale parmi les membres personnes physiques. Une majorité devra être composée de réviseurs d’entreprises agréés.
 
L’élection a lieu au scrutin secret, à la majorité relative des voix, sauf s’il y a autant de candidats que de postes à pourvoir. Dans ce cas, les candidats sont déclarés élus et il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin.
 
Le conseil a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ou au conseil de discipline.
 
Les membres du conseil sont élus pour une durée de trois ans. Leur mandat ne s’achève cependant qu’après l’élection d’un nouveau conseil. Tous les mandats expirent le même jour, soit tous les trois ans, lors de l’assemblée générale annuelle. Les mandats sont renouvelables.
 
En cas de vacance d’un poste au sein du Conseil, les membres restants pourvoiront au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale.
 
En cas de vacance simultanée de trois postes, les membres restants ou, à défaut, le président du conseil de discipline convoquent une assemblée générale pour pourvoir au remplacement des postes vacants.
 
Les membres ainsi désignés ou élus terminent le mandat des membres qu’ils remplacent.
 
Les membres du conseil élisent parmi eux, à leur première réunion, un président, un secrétaire et un trésorier. Le président du conseil est désigné parmi les membres du conseil qui portent le titre de réviseur d'entreprises agréé.
 
Le président représente l’IRE judiciairement et extrajudiciairement. Il a voix prépondérante en cas de partage des voix au sein du conseil. Il convoque le conseil quand il le juge nécessaire ou sur la réquisition de deux autres membres du conseil, au moins huit jours à l’avance, sauf en cas d’urgence.
 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, sa fonction est assumée par un remplaçant désigné selon des règles définies par le conseil.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux du conseil, qui sont contresignés par le président de la séance.  Les procès-verbaux mentionnent les noms des membres présents ou représentés à la réunion.

Le trésorier fait état des recettes et dépenses autorisées par le conseil ; il rend ses comptes à la fin de chaque année au conseil qui les arrête et les soumet à l’assemblée générale annuelle ensemble avec le budget.

Le Conseil de l’IRE a, entre autres, les attributions suivantes :

  • défendre les droits et intérêts de la profession
  • émettre des normes pour les domaines d’activités visés par l’article 1er, point 34, alinéa 1, lettre b) et 2 de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit (ci-après la "Loi")
  • veiller au respect des normes et devoirs professionnels, à l’exception de ceux applicables au contrôle légal des comptes
  • veiller au respect par ses membres de leurs obligations professionnelles découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
  • prévenir ou concilier tous différends, autres que ceux soumis à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ci-après "CSSF") en vertu de l'article 36 paragraphe 4 de la Loi, entre ses membres d’une part, et entre ses membres et les tiers d’autre part
  • exécuter certaines tâches qui lui sont confiées par la CSSF
  • faire toutes propositions dans l’intérêt de la profession à la CSSF
  • exercer le pouvoir disciplinaire par son conseil de discipline
  • publier la liste des réviseurs d'entreprises et des cabinets de révision

Pouvoirs de l'IRE

L’IRE a le pouvoir de procéder à des contrôles et de requérir toutes informations qu’il juge nécessaires auprès de ses membres dans les domaines qui lui sont attribués par la Loi.  Les contrôles sont réalisés conformément à des procédures arrêtées par l’assemblée générale sur proposition du conseil de l’IRE.

 

 

Le Conseil de l’IRE est actuellement composé des sept membres suivants (fin du mandat juin 2018) :

  • Jean-Michel Pacaud, Président
  • Sophie Mitchell, Secrétaire
  • Philippe Sergiel, Trésorier
  • Daniel Croisé, Membre
  • Emmanuel Dollé, Membre (à partir du 15 sept. 2016)
  • Thierry Remacle, Membre (à partir du 16 février 2017)
  • Werner Weynand, Membre
  • Jean-Michel Pacaud