Institut des réviseurs d'entreprises

Traitement des opérations de création et de restructuration du capital des sociétés commerciales - Module C - Caractéristiques particulières des fusions, scissions et opérations assimilées (3.16c)

Contenu général des modules

Les modules portent sur les matières suivantes :

  • La mise en œuvre du droit des sociétés (champ d’application et dispositions obligatoires et optionnelles)
  • La valorisation des apports et transferts assimilés
  • Les traitements comptables possibles sous Lux GAAP (ou sous d’autres normes comptables étrangères de référence au Luxembourg, en l’absence de dispositions nationales)
  • Les traitements fiscaux (principalement en matière d’impôts sur le revenu et de TVA)
  • L’organisation et réalisation pratiques des diligences professionnelles du réviseur d’entreprises

Module c) – Caractéristiques particulières des fusions, scissions et opérations assimilées

Au cours du module c), les intervenants analyseront les opérations suivantes :

  • la fusion
  • la scission et la scission partielle
  • les transferts d’actifs, de branches d’activité et d’universalité
  • les transferts du patrimoine professionnel
  • les particularités des opérations transfrontalières

Autres informations

Les modules peuvent être suivis séparément, mais il est recommandé de combiner l’un des trois modules spécialisés avec le module a). Les modules b) à d) font appel à l’interactivité avec les participants, notamment par le biais d’exercices pratiques.

  • Date : 21 juin 2017, 9h à 13h
  • Intervenants : Jean-Marc Thiéri, réviseur d’entreprises, Audit Connected, et Thierry Derochette, conseil fiscal et expert-comptable, Tax Connected
  • Frais d’inscription : EUR 260
  • Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal
  • Langue : Français
  • Nombre maximum de participants : 16
  • Public visé : La formation s'adresse aux réviseurs d’entreprises, experts-comptables, comptables, juristes et fiscalistes (ainsi qu’à leurs stagiaires et collaborateurs).