Institut des réviseurs d'entreprises

Présentation générale de la circulaire CSSF 12/552 (3.8)

Les objectifs principaux de cette formation sont de présenter :

  • Les grandes lignes de la circulaire 12/552, ainsi que les objectifs et enjeux visés
  • Les obligations auxquelles les établissements de crédit et les entreprises d’investissement sont soumis (en ce incluses les éventuelles interactions avec MIFID II et CRD IV)
  • Les actions concrètes à mettre en œuvre

Les sujets suivants seront présentés :

  • Impact général sur l’organisation interne
    • Know-your-structure
    • Conseil d’administration et direction autorisée
    • Ressources humaines (organisation, ségrégation, formation continue, politique de rémunération, etc.)
    • Communication interne
    • Gestion des crises
    • Sous-traitance
    • Quel organigramme et quelles procédures à mettre en place ?
  • Le contrôle interne
    • La première ligne de défense : les contrôles opérationnels
    • La seconde ligne de défense : les fonctions de contrôle indépendant
      • Règles communes
      • Fonction de gestion des risques
      • Fonction de compliance
      • Interactions entre ces fonctions et avec les autres fonctions du professionnel
    • La troisième ligne de défense : l’audit interne
      • Organisation
      • Missions spécifiques
  • Le cas particulier de la fonction informatique
    • Interaction avec les autres règles en la matière
    • Organisation (nomination d’un « Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Informations (RSSI) »)
    • Mécanismes de contrôle et de sécurité des systèmes d’information de gestion
    • Possibilités de sous-traitance


Le contenu de la formation est susceptible d’évoluer pour tenir comptes d’éventuelles évolutions législatives ou règlementaires à venir.

  • Date : 19 octobre 2017, 9h à 13h
  • Intervenant(s) : Glenn Meyer et/ou Carole Schmidt, Counsels Banking and Financial Services, Arendt & Medernach
  • Frais d’inscription : EUR 360
  • Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal
  • Langue : Français
  • Nombre maximum de participants : 25
  • Public visé : La formation s'adresse aux praticiens confirmés / débutants, stagiaires et leurs collaborateurs.