Institut des réviseurs d'entreprises

Lutte contre la corruption (8.2)

Cette formation permettra aux participants d’avoir un aperçu des thèmes théoriques et pratiques concernant la lutte contre la corruption, tout en réactualisant leurs connaissances. Les sujets suivants seront abordés :

a) Introduction

  • Définition de la corruption
  • Infraction reconnue par la plupart des Etats de Common Law et de droit romano-germanique
  • Chiffres

b) Lutte contre la corruption à l’international

  • Textes Internationaux
    • Convention des Nations Unies (31 octobre 2003) – convention internationale faisant référence
      • Dispositions de la convention
      • Caractère universel
      • Signature et ratification plébiscitée
    • Convention de l’OCDE
      • Article 8 de la Convention concernant la comptabilité Section X de la recommandation du Conseil
  • Textes européens
    • Convention pénale de lutte contre la corruption (1er juillet 2002)
    • Convention civile de lutte contre la corruption (1er novembre 2003)
    • Evaluation du GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption)
      • Organisation et finalité du GRECO
      • Evaluation du Luxembourg
      • Mise en place par le Luxembourg des recommandations du GRECO émises lors de son évaluation périodique
  • Législations nationales « extra-territoriales » en matière de lutte contre la corruption
    • UK Bribery Act – 2010 en Grande-Bretagne
      • Caractéristiques
      • Portée des dispositions
      • Exemples de jurisprudence
    • US Foreign Corrupt Pratices Act (FCPA) – 1977 aux Etats Unis
      • Présentation du texte
      • Exemples de jurisprudence
    • Evaluation du GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption)
      • Organisation et finalité du GRECO
  • Organisations internationales destinées à lutter contre la corruption
    • Transparency International
    • Banque mondiale

c) Lutte contre la corruption au Luxembourg

  • Législation et réglementation applicables : politique de répression
    • Principales lois nationales
      • Eléments constitutifs et infractions liées à la corruption
      • Corruption active/passive dans le secteur privé/public
    • Règlement CSSF 12/02 ; Circulaires CSSF 12/546 et 12/552
      • Lutte contre le blanchiment d’argent
      • Organisation interne et dispositif contre les conflits d’intérêts
  • Mise en place de procédures et de codes de conduite : politique de prévention
    • Code éthiques
      • Dispositions générales applicables à tous les membres du personnel d’une même entité
      • Dispositions spécifiques en matière de conflits d’intérêts potentiellement générateurs de corruption
    • Organisation interne adéquate
      • Dispositif de contrôle interne
      • Généralisation de certaines pratiques (politiques des cadeaux/achats, prise en charge de notes de frais ou d’éléments immatériels)
  • Recommandations aux réviseurs d’entreprises
    • Connaissance approfondie du client et de ses affaires
    • Analyse des risques encourus par le professionnel du fait de son acceptation du client

d) Lutte contre la corruption et exemples pratiques

  • Etude d’un cas pratique issu de l’actualité nationale
    • Rappel des faits
    • Etude de la perception de la notion de corruption à travers une revue de presse
  • Etude d’un cas pratique issu de l’actualité internationale
    • Rappel des faits
    • Etude de coupures de presse
    • Analyse de l’implication d’un réviseur d’entreprises

e) Conclusion

  • Possibles évolutions de l’infraction de corruption et des infractions qui lui sont liées
  • Date : 20 juin 2017, 9h à 12h
  • Intervenantes : Stéphanie Misonne, Risk & Compliance Director et / ou Nathalie Bloch, Risk & Compliance Analys, Ingrid Fournol, collaboratrice KYC, Arendt & Medernach
  • Frais d’inscription : EUR 360
  • Catégorie de la formation : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
  • Langue : Français
  • Nombre maximum de participants : 25
  • Public visé : La formation s'adresse aux praticiens confirmés / débutants, stagiaires et leurs collaborateurs.