Institut des réviseurs d'entreprises

Criminalité en col blanc - Aperçu des infractions les plus fréquentes en droit pénal des affaires (3.4)

Après avoir abordé le thème par une présentation des éléments fondamentaux du droit pénal luxembourgeois, la formation donne un aperçu des infractions pénales les plus courantes auxquelles les entreprises peuvent être confrontées.

Cette formation a pour objectif de sensibiliser les participants et de leur permettre de mieux appréhender les questions liées à la criminalité en col blanc afin d’éviter les infractions involontaires aux dispositions de droit pénal et de préserver leur activité professionnelle de la criminalité en col blanc.

La formation s’appuie sur des exemples tirés d’affaires pénales concrètes et examinera en particulier les écueils à éviter. Les sujets suivants seront présentés :

  • Concepts fondamentaux du droit pénal luxembourgeois
    • Spécificités de la criminalité en col blanc par rapport aux infractions pénales « traditionnelles
    • Infractions pénales dans le Code pénal luxembourgeois
    • Entrave à l’exercice de la justice
    • Faux et usage de faux
    • Fraude
    • Actes de corruption
    • Traitement du produit résultant du crime et du blanchiment d’argent
    • Délits en matière de faillite
    • (...)
  • Infractions pénales basées sur des textes de loi spécifiques
    • Lois sur les sociétés commerciales et sur la domiciliation des sociétés
    • Loi relative au secteur financier
    • Loi relative aux abus de marché
    • Lois sur les fonds d’investissement
    • (...)
  • Date : 17 novembre 2017, 9h à 13h
  • Intervenant : Ari Gudmannsson, Counsel Dispute Resolution – Criminal Law, Arendt & Medernach
  • Frais d’inscription : EUR 360
  • Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal
  • Langue : Français
  • Nombre maximum de participants : 25
  • Public visé : La formation s'adresse aux praticiens ayant une connaissance de base du sujet.