Institut des réviseurs d'entreprises

Comment gérer au mieux les contrôles TVA ? (4.3)

Cette formation vise à :

  • Connaître la procédure du contrôle en matière de TVA
  • Apprendre à gérer au mieux un contrôle TVA par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, avec un accent sur le secteur financier (fonds d’investissement, holdings, SPV, banques,véhicule de titrisation, etc.)
  • Anticiper les problématiques classiques dans le domaine de la TVA financière
  • Connaître les voies de recours

Les sujets suivants seront notamment abordés :

  • Vérification du chiffre d’affaires
    • Contrôle des opérations taxables
    • Contrôle des opérations exonérées
  • Contrôle des opérations intracommunautaires
  • Contrôle des opérations immobilières
  • Cas de refacturations
  • Contrôle des déductions par les assujettis mixtes ou partiels
  • Erreurs de facturation
  • Vérification des taux
  • Respect des règles de l’auto-liquidation (à l’achat et à la vente)
  • Contrôle des déclarations TVA et réconciliation avec la comptabilité
  • Contrôle de cessation d’activité
  • Date : 16 novembre 2017, 14h à 18h
  • Intervenant : Bruno Gasparotto, Principal, Tax Law practice, Arendt & Medernach
  • Frais d’inscription : EUR 360
  • Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal
  • Langue : Français
  • Nombre maximum de participants : 25
  • Public visé : La formation s'adresse aux praticiens ayant une connaissance de base du sujet.