La prochaine assemblée générale de l'IRE aura lieu le mardi 18 juin 2024 à 16h à la chambre de commerce.Election des membres du conseilLe mandat des membres du Conseil venant à échéance, les réviseurs d'entreprises seront appelés à élire leur nouveau Conseil. Afin de permettre l'organisation adéquate du scrutin, les réviseurs d'entreprises qui souhaitent poser leur candidature en qualité de membre du Conseil de l'IRE sont priés de déposer leur candidature auprès du secrétariat de l'IRE (attention Valérie Goüin vgouin@ire.lu) au plus tard le 15 mai 2024.Élection d'un réviseur d'entreprises agréé pour l'audit des états financiers au 31 décembre 2024Les réviseurs d'entreprises agréés intéressés pour effectuer l'audit des états comptes annuels de l'IRE au 31 décembre 2024 sont priés de déposer leur offre de services au secrétariat au plus tard le 15 mai 2024. Pour de plus amples informations sur la volumétrie de la comptabilité de l'IRE, veuillez contacter la directrice de l'IRE.La convocation, l'agenda ainsi que le matériel de l'assemblée générale vous seront communiqués au moment opportun.Le secrétariat de l'IRE Free GB translation from the French originalThe next IRE General Assembly will take place on Tuesday 18 June 2024 at 4 pm at the Chambre de Commerce.Election of board membersAs the term of office of the Board members expires, the "réviseurs d'entreprises" will be called upon to elect their new Board. To allow the proper organisation of the vote, the "réviseurs d'entreprises" who wish to apply for membership of the IRE Board are requested to submit their candidature to the IRE secretariat (attention Valérie Goüin vgouin@ire.lu) by 15 May 2024 at the latest.Election of an approved statutory auditor ("réviseur d'entreprises agréé") for the audit of the financial statements as at 31 December 2024Approved statutory auditor interested in auditing the IRE's financial statements as of 31 December 2024 are requested to submit their offer of services to the secretariat by 15 May 2024 at the latest. For more information on the volume of the IRE's accounts, please contact the Director of the IRE.The IRE General Assembly convocation, agenda and material will be sent to you in due course.The IRE secretariat 

La CSSF a publié les modalités pratiques relatives à l’examen d’aptitude professionnelle – cliquez sur le lien suivant afin de trouver toutes les informations Session 2024

Chers membres,  Nous attirons votre attention sur certaines actualités LBC/FT ayant marqué le premier trimestre de 2024. Nous vous en souhaitons bonne lecture.  L'équipe du Secrétariat de l'IRE  Les dernières publications en matière de Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 1. Pays à haut risque et pays non coopératifs à des fins fiscales L'appréciation de l'exposition géographique dans le cadre de l'approche basée sur les risques, en plus d'être une obligation légale, est un élément important d'un système efficient de LBC/FT. Sa mise en place par le professionnel requiert d'établir la liste des "pays à haut risque" à laquelle il va se référer pour ses analyses et ses contrôles LBC/FT que ce soit au niveau du cabinet ou pour la détermination du profil de risque des clients. L'attention des professionnels est attirée sur les dernières mises à jour intervenues récemment : 1.1      Résultats de la réunion plénière du GAFI clôturée le 23 février 2024 - Juridictions sous surveillance renforcée Les juridictions faisant l'objet d'une surveillance accrue travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux défaillances stratégiques de leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance renforcée, cela signifie que le pays s'est engagé à mettre en œuvre un plan d'action pour résoudre rapidement les insuffisances stratégiques identifiées dans les délais convenus. Cette liste est souvent désignée à l'extérieur comme la "liste grise".    Deux nouvelles juridictions ont été rajoutée à la liste des juridictions faisant l'objet d'une surveillance renforcée depuis le 23 février 2024 : le Kenya et la Namibie. Quatre juridictions ont été retirées de cette liste grise à cette date : la Barbade, Gibraltar, l'Ouganda et les Émirats arabes unis.    Pour de plus amples informations, veuillez-vous rendre à l'URL suivant: https://www.fatf-gafi.org/en/publications/Fatfgeneral/outcomes-fatf-plenary-february-2024.html 1.2    Pays figurant sur la liste des pays tiers à haut risque recensés en application de l'article 9, paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/849 Le 14 mars 2024, le Conseil de l'UE a décidé d'ajouter le Kenya et la Namibie et de retirer Gibraltar, la Barbade, le Panama, l'Ouganda et les Emirats Arabes Unis du tableau, repris à l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675, et qui liste les pays tiers à haut risque recensés en application de l'article 9, paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/849. Ce changement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de la publication du nouveau Règlement au Journal officiel de l'Union Européenne. Nous vous informerons dès que ce nouveau Règlement aura été publié. 1.3      Pays identifiés comme présentant des niveaux significatifs de corruption ou d'autre activité criminelle Le 30 janvier 2024, l'organisation non gouvernementale « Transparency International » a publié le « Corruption Perceptions Index » (CPI) 2023, qui classe les pays selon le degré de corruption perçu dans le pays en question. Celui-ci est un bon indicateur pour identifier les pays présentant des niveaux significatifs de corruption. Pour plus de détails, il convient de se référer à l'adresse URL suivante : https://www.transparency.org/en/cpi/2023 1.4      Pays qui financent ou soutiennent des activités terroristes ou sur le territoire desquels opèrent des organisations terroristes désignées Le nouveau « Global terrorism Index » qui est couramment utilisé pour identifier les pays qui financent ou soutiennent des activités terroristes ou sur le territoire desquels opèrent des organisations terroristes désignées a été publié en mars 2024 et est disponible sur le site suivant : https://www.visionofhumanity.org/maps/global-terrorism-index/#/ 1.5      Pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales En date du 26 février 2024, une version révisée de la liste de l'Union Européenne (UE) des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales a été publiée au Journal Officiel de l'UE. Cette liste inclut désormais les pays suivants : 1. Samoa américaines2. Anguilla3. Antigua-et-Barbuda4. Fidji5. Guam6. Palaos7. Panama8. Fédération de Russie9. Samoa10. Trinité-et-Tobago11. Îles Vierges américaines12. Vanuatu Pour plus de détails, il convient de se référer au site internet de l'Administration des Contributions Directes (https://impotsdirects.public.lu/fr/az/l/ListeUEterritoiresNC.html) ou à la Communication C/2024/1804 publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne. (Voir également le lien URL suivant :  https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-list-of-non-cooperative-jurisdictions/) 2. Dernière publication du GAFILors de sa dernière session plénière de février 2024, le GAFI a décidé de la publication de nouvelles lignes directrices relatives aux constructions juridiques, telles que les trusts.    PublicationObjet de la publication« Guidance on Beneficial Ownership and Transparency of Legal Arrangements » (Publication le 11 mars 2024)Pour tenir compte de la révision, en février 2023, de la recommandation 25 du GAFI sur la propriété effective et la transparence des constructions juridiques, le GAFI a mis à jour ses orientations fondées sur les risques pour cette recommandation. Les orientations visent à aider les pays et le secteur privé à mieux appréhender les nouvelles exigences de transparence au niveau des constructions juridiques.  Elles fournissent des conseils pratiques sur la manière de comprendre et d'évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux trusts et aux constructions juridiques similaires. Elles précisent les exigences du GAFI en matière d'obtention d'informations «satisfaisantes, exactes et à jour » sur les bénéficiaires effectifs des trusts et des constructions juridiques similaires, et donnent des informations sur les méthodes à appliquer pour vérifier ces informations.  Le GAFI évaluera la mise en œuvre, par les différents pays membres de l'organisation, de ces exigences lors de son prochain cycle d'évaluations mutuelles.  Disponibilité du document via le lien URL suivant : https://www.fatf-gafi.org/en/publications/Fatfrecommendations/Guidance-Beneficial-Ownership-Transparency-Legal-Arrangements.html Autres publications au niveau national en matière de mesures restrictives en matière financière L'AED a publié en date du 23 février 2024 une mise à jour du « Timeline des sanctions adoptées par l'Union Européenne suite à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine », qui est disponible via le lien URL suivant: https://pfi.public.lu/content/dam/pfi/pdf/blanchiment/sanctions/version-au-23022024-timeline-des-sanctions-financires-adoptes-par-lunion-europenne-suite-lagression-militaire-de-la-russie-contre-lukraine.pdfCe document résume en particulier les principales décisions prises par l'UE dans le cadre du 13ème paquet de sanctions. Pour plus de détails, il convient de se référer au communiqué de presse suivant : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/02/23/russia-two-years-after-the-full-scale-invasion-and-war-of-aggression-against-ukraine-eu-adopts-13th-package-of-individual-and-economic-sanctions/?utm_source=dsms-auto&utm_medium=email&utm_campaign=Russia:+two+years+after+the+full-scale+invasion+and+war+of+aggression+against+Ukraine%2c+EU+adopts+13th+package+of+individual+and+economic+sanctions

La CSSF a récemment publié la réforme de la circulaire CSSF 02/77 concernant les erreurs de calcul de la VNI et des non-respects des règles d’investissements.Vous trouverez le communiqué de la CSSF en anglais ainsi que la circulaire CSSF 24/856 en cliquant sur le lien.

La Commission des Normes Comptables (CNC) annonce la publication du Q&A suivant :Q&A CNC 24/032 intitulé « Loi 'Pilier 2' et option de présentation en annexe des comptes annuels de l'exercice 2023 des actifs et passifs d'impôts différés ».Pour rappel la CNC avait également publié le Q&A suivant sur le même sujet:Q&A CNC 24/031 : « Incidences de la loi "Pilier 2" sur l'annexe des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2023 établis en régimes LUX GAAP ou LUX GAAP-JV ».Ces Q&As sont accessible en ligne sur le site internet de la CNC dans la section Publications > Doctrine.

L'Assemblée Générale de l'IRE se tiendra le 18 juin 2024 à la Chambre de Commerce

La Chambre des Députés lance un appel à candidatures pour le mandat du réviseur d’entreprises agréé pour le contrôle des comptes du Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher relatif à l’exercice 2023.L'Ombudsman a été institué par la loi du 22 août 2003. Dans sa mission de Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg, l'Ombudsman reçoit des réclamations relatives au fonctionnement des administrations de l'Etat et des communes, ainsi que des établissements publics relevant de l'Etat et des communes. Ainsi, tout usager qui estime, à l’occasion d’une affaire le concernant, qu’une autorité visée au paragraphe précédent n’a pas fonctionné conformément à la mission qu’elle doit assurer ou contrevient aux conventions, lois et règlements en vigueur, peut, par une réclamation individuelle écrite ou moyennant déclaration orale faite à son secrétariat, demander que l’affaire soit portée à la connaissance de l'Ombudsman (https://ombudsman.lu/OMBUDSMAN-000.php).La durée du mandat est d’une année (exercice 2023) afin de l’aligner avec les mandats des réviseurs des trois autres institutions de la Chambre des Députés (Médiateur, Cour des comptes et Centre pour l’égalité de traitement).Les offres détaillées, faisant mention notamment du type de rapport réalisé, de l’équipe en charge et d’une estimation des honoraires, sont à adresser au Président de la Chambre des Députés, 23, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg, jusqu’au 19 avril 2024. Les intéressés voudront s’adresser à Madame Cristel Sousa (Administrateur de la Commission de l’Exécution budgétaire, Administration parlementaire, tél. 466 966 334, csousa@chd.lu) pour tout renseignement complémentaire.

La CSSF a publié le communiqué suivant:31 nouveaux réviseurs d’entreprises ont obtenu le diplôme sanctionnant leur admission à l’examen d’aptitude professionnelle (« EAP »), session 2023.Ce diplôme est l’aboutissement d’un important parcours de formation et est octroyé à la suite de la réussite d’une épreuve écrite de six heures et d’une épreuve orale individuelle pour chaque candidat devant un jury nommé par la CSSF et composé pour moitié de professionnels et pour moitié de personnes étrangères à la profession de réviseur d’entreprises agréé.Il permet d’obtenir le titre de réviseur d’entreprises et subséquemment l’agrément pour le contrôle légal des comptes au Luxembourg.La cérémonie a eu lieu le 20 février 2024.Pour plus d'information veuillez cliquer sur ce lien.

La Commission des Normes Comptables (CNC) annonce la publication du Q&A suivant :Q&A CNC 24/031 : « Incidences de la loi "Pilier 2" sur l'annexe des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2023 établis en régimes LUX GAAP ou LUX GAAP-JV ».Ce Q&A est accessible en ligne sur le site internet de la CNC dans la section Publications > Doctrine.