Normes (CSSF) - Contrôle légal des comptes

Limitation:

Les informations présentées ci-après sont à titre informatif seulement. Seuls les circulaires publiées par la CSSF et les lois, les règlements grand-ducaux et les règlements CSSF publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.

Les normes professionnelles, telles qu’adoptées par le CSSF en exécution de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, concernant les normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes font l’objet du règlement CSSF 11-01 du 8 juillet 2011.

Sont obligatoires, dans le cadre des activités visées par l’article 1er, point (29), lettre a) de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, les parties «Introduction», «Objective», «Definitions» et «Requirements», des normes internationales d’audit telles qu’établies par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) dans leur version clarifiée et publiées dans le « Handbook of International Quality Control, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements - 2010 Edition » de l’International Federation of Accountants (IFAC).

IFAC Handbook of International Quality Control, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements - 2010 Edition (cliquez votre sélection):

- Part 1
- Part 2

Ces normes se présentent comme suit:

• ISA 200- Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et conduite d’un audit selon les normes internationales d’audit
• ISA 210- Accord sur les termes des missions d’audit
• ISA 220 - Contrôle qualité d’un audit d’états financiers
• ISA 230 - Documentation d'audit
• ISA 240 - Les obligations de l'auditeur en matière de fraude lors d'un audit d'états financiers
• ISA 250 – Prise en considération des textes législatifs et réglementaires dans un audit d’états financiers
• ISA 260 - Communication avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise
• ISA 265 – Communication des déficiences dans le contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction

• ISA 300 - Planification d'un audit d'états financiers
• ISA 315 - Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives au travers de la connaissance de l'entité et de son environnement
• ISA 320 - Caractère significatif en matière de planification et de réalisation d’un audit
• ISA 330 - Réponses de l'auditeur aux risques évalués
• ISA 402 – Facteurs à considérer pour l’audit lorsque l’entité fait appel à des sociétés de services
• ISA 450 – Evaluation des anomalies relevées au cours de l’audit

• ISA 500 - Eléments probants
• ISA 501 - Eléments probants – Considérations supplémentaires sur des aspects spécifiques
• ISA 505 - Confirmations externes
• ISA 510 - Missions d’audit initiales – Soldes d’ouvertures
• ISA 520 - Procédures analytiques
• ISA 530 - Sondages en audit
• ISA 540 - Audit des estimations comptables, y compris des estimations comptables en juste valeur et des informations fournies les concernant
• ISA 550 - Parties liées
• ISA 560 - Evénements postérieurs à la date de clôture
• ISA 570 - Continuité de l’exploitation
• ISA 580 – Déclarations écrites

• ISA 600 – Aspects particuliers – Audits d’états financiers du groupe (y compris l'utilisation des travaux des auditeurs des composants)
• ISA 610 – Utilisation des travaux des auditeurs internes
• ISA 620 - Utilisation des travaux d’un expert désigné par l’auditeur

• ISA 700 – Fondement de l’opinion et rapport d’audit sur les états financiers
• ISA 705 - Modifications apportées à l’opinion formulée dans le rapport de l’auditeur indépendant
• ISA 706 – Paragraphes d’observation et paragraphes descriptifs d’autres questions dans le rapport de l’auditeur indépendant
• ISA 710 - Données comparatives – Chiffres correspondants et états financiers comparatifs
• ISA 720 – Les responsabilités de l’auditeur au regard des autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités

• ISA 800 – Aspects particuliers – Audits d’états financiers établis conformément à des référentiels à caractère spécifique
• ISA 805 - Aspects particuliers – Audits d’états financiers pris isolément et d’éléments, de comptes ou de rubriques spécifiques d’un état financier
• ISA 810 – Missions ayant pour but d’émettre un rapport sur des états financiers résumés

Le Conseil de l'IRE met à disposition des réviseurs d'entreprises des "Notes techniques" ayant pour objet d'apporter des précisions sur certains aspects des normes professionnelles adoptées soit par la CSSF soit par l'assemblée générale des réviseurs d'entreprises. Ces "Notes techniques" sont disponibles à l'espace membres du site internet de l'IRE.

- Modèle de lettre de mission standard (FR, DE, GB)
- Modèle de lettre de mission standard banques (FR, DE, GB)
- Conditions générales (FR, DE, GB)
- Caractère significatif dans le cadre d'un audit d'OPC (en cours de révision)