Normes (CSSF) - Contrôle qualité
Limitation:
Les informations présentées ci-après sont à titre informatif seulement. Seuls les circulaires publiées par la CSSF et les lois, les règlements grand-ducaux et les règlements CSSF publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.
Normes relatives au contrôle interne de qualité des cabinets de révision agréés
Les normes professionnelles, telles qu’adoptées par le CSSF en exécution de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, concernant le contrôle interne de qualité des cabinets de révision agréés font l’objet du règlement CSSF 11-01 du 8 juillet 2011.
Est obligatoire la norme internationale de contrôle qualité telle qu’établie par l’International Auditing and Assurance Standard Board (IAASB) dans sa version clarifiée et publiée dans le « Handbook of International Quality Control, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements - 2010 Edition » de l’International Federation of Accountants (IFAC), ainsi que le complément luxembourgeois à cette norme.
Cette norme s’intitule : "Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit et d’examen limité d’états financiers, et d’autres missions d’assurance et de services connexes".
IFAC Handbook of International Quality Control, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements - 2010 Edition (Part 1).
Le Conseil de l'IRE met également à disposition des réviseurs d'entreprises des "Notes techniques" ayant pour objet d'apporter des précisions sur certains aspects des normes professionnelles adoptées soit par la CSSF soit par l'assemblée générale des réviseurs d'entreprises. Ces "Notes techniques" sont disponibles à l'espace membres du site internet de l'IRE.