Normes (IRE) - Autres missions

Les autres normes professionnelles adoptées par l'assemblée générale des réviseurs d'entreprises se présentent comme suit:

- Aspects particuliers de la révision des comptes consolidés (12 juin 2007)
- Certification du décompte financier / formation continue (25 juin 2009)
- Certification du décompte financier d’une ONG (12 juin 2007)
- Diligences en relation avec la circulaire CSSF 2002/77 (12 juin 2007)
- Domiciliation de sociétés (28 juin 2005)
- Règles pratiques de la révision des OPC (12 juin 2007) et son annexe (25 juin 2009)
- Mission du réviseur d'entreprises dans le cadre de la publication d'un prospectus (25 juin 2009)

Le Conseil de l'IRE met également à disposition des réviseurs d'entreprises des "Notes techniques" ayant pour objet d'apporter des précisions sur certains aspects des normes professionnelles adoptées soit par la CSSF soit par l'assemblée générale des réviseurs d'entreprises. Ces "Notes techniques" sont disponibles à l'espace membres du site internet de l'IRE.

Missions de contrôle des réviseurs d’entreprises des décomptes financiers dans le cadre du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail et de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Lors de l'assemblée générale du 21 juin 2012 le Conseil de l'IRE présentera pour adoption la norme en titre révisée suite à certains développements législatifs. Une application anticipée est encouragée.

Le Conseil de l’IRE attire notamment l’attention des réviseurs d’entreprises sur le fait que :

a)  les écarts constatés par le réviseur d’entreprises doivent être chiffrés ;

b)  si les procédures convenues mettent en évidence des écarts, le réviseur d’entreprises devra recommander à son client de corriger le décompte financier des écarts constatés. L’INFPC a informé l’IRE que les demandes d’aides qui lui seront envoyées dont le décompte financier n’aura pas été corrigé des écarts constatés par le réviseur d’entreprises seront refusées. Il en découle que si le décompte financier a été corrigé des écarts constatés par le réviseur d’entreprises, le rapport de ce dernier ne doit pas mentionner ces exceptions corrigées par son client.

Le projet de norme [cliquez ici].